elepentreffen solla 2015 on y étaient !!!!

pff déclarer quoi ?
moi j'ai eu fait des concentres jusqu’a 35 bécanes sans rien demander.

stephane 74 a écrit:pff déclarer quoi ?
moi j'ai eu fait des concentres jusqu’a 35 bécanes sans rien demander.

Exact, tant qu'il n'arrive rien de grave
Mais si un jour...........................crois tu que les assurances and co ne vont rien dire ni faire ?

Salut .

Voici la réglementation en vigueur :

Il existe une réglementation dès que vous réunissez ou constituez un groupe de motos pour rouler sur toute voie ouverte à la circulation.

Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de moins de 200 véhicules terrestres à moteur (400 motos), qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement » doit être déclaré en préfecture.

Etant donné qu’aucun seuil minimum n’est précisé, cette définition très large de la « concentration » peut entendre qu’à partir de 2 motos, vous constituez déjà un groupe !

Le fondement de ce décret est que le déplacement en groupe « ne soit pas susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ». Il reste alors à votre propre appréciation selon le nombre et les circonstances et surtout à l’unique interprétation des représentants de l’ordre public pour rendre applicable ce Décret. Ceux-ci tenteront aussi de démontrer le caractère d’une « organisation dissimulée et non déclarée » dès lors qu’ils existerait toute matérialisation d’un itinéraire défini (cartes avec tracé, road-book, fléchage routier etc...).

En substance, la sortie entre une vingtaine de motards le week-end (ou même le cortège d’un mariage) séparée en petits groupes suffisamment espacés, stationnés lors des arrêts de manière à ne pas créer de gêne à la circulation et à la visibilité n’est pas de nature à causer une incidence.

Pour les autres cas :

. Pour moins de 400 participants (télécharger le formulaire ci-dessous) à moto a balade, sortie, rassemblement, concentration nécessite une déclaration en préfecture (Voir formulaire à télécharger), exigeant :

Date et horaires de la concentration, modalités d'organisation, (déroulement de la concentration, accompagnateurs, service d'ordre, etc...; itinéraire imposé avec les points de rassemblement ; nombre maximal de véhicules qui participent à la concentration et nombre de véhicules d’accompagnement; dispositions assurant la sécurité des participants et des tiers ; attestation d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur. Le dossier doit être envoyé en 3 exemplaires au préfet, au moins deux mois avant la date de la concentration. Si celle-ci se déroule sur plusieurs départements, le dossier doit être adressé en 3 exemplaires à chaque préfet concerné.

. Pour plus de 400 participants à moto la balade, sortie, rassemblement, concentration nécessite une demande d’autorisation en préfecture.



En résumé , si on fait une ballade à un vingtaine de potes sans faire trop les fous , on peut se passer de déclarations.
Il faut s'arranger pour ne pas gêner la circulation , ( en roulant par petit groupes espacés de 3 à 5 motos par exemple )
Bien sur il faut que tous les participants soient assurés et roulent sur des machines conformes et avec le permis qui va bien.
il ne faut pas baliser le parcours , et il ne vaut mieux pas avoir de road book.

Il faut peut être aussi éviter de convoquer la presse

A+
Papy Gadin

PS : Sous réserve que la réglementation ne change pas.

Merci papy!! heureusement que je sais pas lire!!! et que je connais pas la presse!!!

philou a écrit:et que je connais pas la presse!!!

et elle c'est qui ??????????????????

je ne vois pas ce que vous voulez dire Mosieur Kenavo......................................!!!!!!!